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PERBEN II : ça peut vous arriver :-D

 
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Auteur Message
BigGrizzly



Inscrit le: 28 Jan 2004
Messages: 855

MessagePosté le: 13 Fév 2004 11:32    Sujet du message: PERBEN II : ça peut vous arriver :-D Répondre en citant

"PERBEN II : ça peut vous arriver
Par la Conférence du Stage du Barreau de Paris

Vous aimez votre femme et votre femme vous aime. Vous avez eu ensemble
trois enfants que vous adorez : Julie, Julien et Juliette. Julien vient
d'avoir 16 ans. C'est un garçon rieur, heureux de vivre, un peu turbulent
au lycée, mais que les professeurs trouvent sympathique. Parmi ses nombreux
amis, deux sont pour lui comme des frères : Arnaud et Arthur. Ils forment à
eux trois une inséparable bande de joyeux drilles, connue dans tout le
lycée. Vous ignorez seulement que, le mois dernier, Julien a connu une
grave déconvenue : le professeur de biologie, Monsieur Bubard, lui a
attribué un 2/20 pour " copie trop sale ". Votre fils l'a ressenti comme
une profonde injustice, ainsi qu'Arnaud et Arthur. Ensemble, après avoir
longuement réfléchi, ils ont trouvé le moyen de venger Julien. Monsieur
Bubard se rend chaque jour au lycée en bicyclette. Il range son vélo dans
un local non fermé mais surveillé depuis la grille d'entrée par Paul,
gardien depuis vingt ans, dont les siestes sont légendaires. Une semaine
après la fameuse copie, notre trio passe à l'action : Arthur fait le guet
pendant que J ulien et Arnaud s'emparent du vélo. Ils escaladent ensuite la
grille pour le cacher dans le jardin de Roselyne Lajoue, retraitée.
L'exploit fait grand bruit. Julien et ses acolytes, galvanisés, décident de
ne pas en rester là, le local regorgeant d'objets de convoitise : deux
jours plus tard, ils réitèrent avec la trottinette électrique du professeur
de mathématique et la bicyclette rose de Madame le Proviseur. Celle-ci,
furieuse, mène alors l'enquête, en toute discrétion. Ses soupçons se
dirigent rapidement vers votre fils et ses amis. Plainte est déposée pour
vol. Vol en bande organisée, précise la police : la loi Perben II peut
s'appliquer. Trois jours plus tard, un jeune homme souriant aborde votre
fils à la sortie du lycée. Il lui montre une camionnette spécialement
aménagée et lui propose, en cas de besoin, de transporter gratuitement tout
engin à deux-roues. Julien est étonné. Le jeune homme le rassure, l'invite
à prendre un café et lui offre finalement un téléphone portable : "
appelle-moi ! ". Cet homme est un policier, habilité par Perben II (nouvel
article 706-81 du Code de procédure pénale) à se faire passer pour complice
ou receleur des infractions. Il n'a pas droit d'inciter au délit. Mais il
peut mettre à la disposition des personnes suspectées tous les moyens dont
elles rêvent (juridiques, financiers, transport, hébergement,
télécommunication : no uvel article 706-82). Votre fils, très excité,
appelle de son téléphone tout neuf ses camarades. Le lendemain, décision
est prise de profiter de l'aubaine : on demande au jeune homme de déposer
le butin près du stade de foot, histoire de prolonger le plaisir. Le lundi
suivant, à 18 heures, Julien n'est pas rentré à la maison. Votre femme
s'inquiète, Julie et Juliette le cherchent. 18h30 : le téléphone sonne.
C'est la police. Julien est au commissariat en garde à vue. Comment ?
Qu'a-t-il fait ? Vous ne dormez pas de la nuit, vous espérez à chaque heure
que votre fils va être relâché, vous voulez comprendre. Le lendemain, un
avocat de permanence vous apprend que Julien va bien, mais il ne peut vous
en dire plus. Une première journée passe, puis une deuxième nuit. C'est un
cauchemar. On se réveillera. Mais mercredi matin, l'avocat vous avoue que,
depuis la loi Perben II, la garde à vue peut durer 96 heures, même pour les
mineurs (nouvel article 706-88 du Code de procédure pénale). Vous imaginez
votre Julien au commissariat pendant quatre jours et quatre nuits,
interrogé le jour et réveillé la nuit. Mercredi, l'attente devient
infernale. A 20 heures, quatre hommes sonnent à votre porte. Ce sont des
agents EDF qui viennent relever les compteurs. En un clin d'oeil, les voilà
dispersés dans tout l'appartement, l'un d'entre eux restant en votre
compagnie pour vous occuper. Ils repartent cinq minutes plus tard, sans
vous avoir fait signer le moindre bon. Vous êtes étonné, mais vous avez
d'autres préoccupations en ce moment. Pourtant, ces hommes viennent
d'installer chez vous suffisamment de micros et de caméras pour tout
connaître de votre vie de couple et des discussions entre Julie et
Juliette. Ils en ont le droit depuis Perben II (nouvel article 706-97 du
Code de procédure pénal). De toutes façons, vous étiez déjà sur écoute
(nouvel article 706-96). Les journées de jeudi et de vendredi sont les plus
atroces de votre vie. Julie et Juliette ne sortent pas de leurs lits.
L'école appelle, vous lui raccrochez au nez. Votre femme passe de
l'hystérie à l'hébétement. Vendredi 17h15 : Julien sort enfin de garde à
vue mais il est, dans la foulée, déféré devant le juge d'instruction qui
met Julien en examen, les faits étant avérés. Il demande à son collègue le
juge des libertés et de la détention de placer votre fils en détention
provisoire. Le magistrat accepte : il entend, lui aussi, lutter
efficacement contre l'insécurité en ville. Julien est en prison, pour
plusieurs mois peut-être. Vos filles s'enferment dans un profond mutisme.
Mardi, trois heures du matin. Voilà une semaine que vous ne vivez plus.
Vous êtes endormi sur le canapé, une bouteille de blanc à la main. Une
sonnerie stridente vous réveille soudain : vous vous traînez jusqu'à la
porte d'entrée que vous ouvrez. Cinq policiers s'engouffrent chez vous.
Pendant deux heures, ils retournent l'appartement, crèvent les coussins,
vident les tiroirs. Cette perquisition en pleine nuit (nouvel article
706-91) a du bon : elle permet enfin à la famille de se retrouver, vos
filles et votre femme s'étant blotties autour de vous dans le canapé. C'est
ainsi entouré que vous finissez la bouteille de blanc. Le lendemain,
décision est prise d'envoyer Julie et Juliette, pour les protéger, chez
leur grand-mère maternelle. Ce sera mieux pour tout le monde. Votre
belle-mère, ravie d'être utile, vient les chercher chez vous. Elle se
permet une première remarque sur l'état de l'appartement. Vous réussissez à
vous contenir. Elle jacasse ensuite un quart d'heure sur le problème de la
délinquance. Vous sentez que vous allez sortir de vos gonds. Pour finir,
elle vous lance une remarque acerbe sur l'éducation de Ju lien. C'en est
trop : vous la giflez. Or vous étiez filmé. Lorsque votre beau-père vient
porter plainte, les policiers sont déjà au courant. A votre tour, vous êtes
convoqué au commissariat, placé en garde à vue, puis mis en examen pour
violences sur personne vulnérable. Vous encourez trois ans
d'emprisonnement. C'est le procureur qui vous convoque à la fin de la garde
à vue. Il est indigné par ce que vous avez fait et ne s'étonne pas que
votre fils ait mal tourné. Il vous demande si vous reconnaissez votre
culpabilité, une cassette vidéo à la main. Vous répondez oui. Il vous
propose alors de prononcer lui-même votre condamnation puisque vous ne
contestez pas les faits. C'est nouveau (Perben II, article 61), mais c'est
efficace. Si vous refusez, vous serez jugé par le tribunal, dans longtemps
et avec les aléas qu'on connaît. Un avocat, penaud, vous conseille
d'accepter. Le procureur vous condamne à 4 mois d'emprisonnement, non sans
préciser que c'est une peine bien indulgente au vu des faits odieux que
vous avez commis. Durant le trajet vers la prison, menotté dans la
fourgonnette, vous vous interdisez de penser à votre femme, à Julie, à
Juliette. Vous vous demandez simplement si vous apercevrez de votre cellule
celle de Julien. Si vous pourrez lui faire coucou. Et, tout à coup, vous
vous souvenez d'un entrefilet dans le journal, en plein hiver 2004, sur des
avocats qui s'inquiétaient de l'entrée en vigueur de la loi Perben II. Vous
n'aviez, à l'époque, pas compris pourquoi."
_________________
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Oui, c'est moi Ocean...
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BigGrizzly



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Messages: 855

MessagePosté le: 13 Fév 2004 11:40    Sujet du message: Répondre en citant

Une association, c'est comme une bande... Et comme y-a un chef, un président, c'est que c'est organisé...

Pamynx, tu te rends compte de tout ce que tu risques d'un coup ? Très content
_________________
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Pamynx



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Messages: 930
Localisation: Paris

MessagePosté le: 13 Fév 2004 11:48    Sujet du message: Répondre en citant

Ca semble interessant, pas de loyer ni de bouffe a payer pendant 4 mois... Etape numero 1, trouver une femme, apres tout vas s'enchainer naturellement Très content .
_________________
Hahahaha je suis le Chef de l'AMIS!!!
Nan.
Nan?!?!
Nan t'es le prez c'est tout, ca decore c'est bien.
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cafard



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Messages: 669
Localisation: Eire

MessagePosté le: 13 Fév 2004 12:10    Sujet du message: Répondre en citant

Ouais effectivement. Je propose qu'on abroge toute loi permettant un exces, quel que soit l'interet que cette loi puisse avoir par ailleurs...

Mais pas de souci, celle-ci est certainement la seule...
_________________
La mort par la grippe
Les dix plaies d'Égypte
Les septs poulets de l'apocalypse
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Invité






MessagePosté le: 07 Mar 2004 18:36    Sujet du message: Répondre en citant

T'as l'air confiant pour ton étape n°1 Pamounet, y'a un couple qui vient de se séparer dans ton entourage?
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Fly



Inscrit le: 07 Mar 2004
Messages: 14

MessagePosté le: 07 Mar 2004 18:37    Sujet du message: Répondre en citant

bon,c t moi pas logué, pour inaugurer ma glorieuse présence céans
_________________
Ce que je dis est exact.
La réalité est parfois erronée.
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Vivien



Inscrit le: 26 Jan 2004
Messages: 338

MessagePosté le: 07 Mar 2004 18:50    Sujet du message: Répondre en citant

1. Pour eviter les problemes, interdit à ton fils d'aller à l'ecole.
2. Ne frequente pas ta belle-mere... Jamais. Quelle que soit la raison.

Voila les leçons qu'il faut tirer de ce texte tristement accablant !
_________________
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